La Loi Pinel plus (+) : Une nouvelle Loi Pinel ancien en 2023
Le dispositif « Pinel plus » offre au contribuable une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition ou la construction de logements dans une zone tendue, sous réserve de s’engager à les louer nus à titre de résidence principale.
La Loi de Finances du 29 décembre 2020 prévoit une diminution des taux de la réduction d’impôt à compter de 2023.
| Durée de location | Pinel réhabilitation 2022 | Pinel réhabilitation 2023 | Pinel réhabilitation 2024 | Pinel + 2023 |
|---|---|---|---|---|
| 6 ans | 12% | 10,5% | 9% | 12% |
| 9 ans | 18% | 15% | 12% | 18% |
| 12 ans | 21% | 17,5% | 14% | 21% |
Un taux de réduction d’impôt inchangé sous condition
Toutefois, cette même loi prévoit le maintien des taux 2022 pour les investissements appelés « Pinel + »:
- Réalisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ou
- Respectant un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation » ET un niveau de qualité d’usage et de confort conforme aux règles fixées par décret.
Retrouvez l’ensemble des modalités et conditions d’octroi à ce taux de réduction avantageux sur notre page dédié à la loi Pinel ancien et le nouveau dispositif PINEL PLUS (+).
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