Investir en déficit foncier

Investir en déficit foncier consiste à l’achat d’un bien immobilier nécessitant de travaux importants pouvant être de plusieurs familles : plomberie, électricité, sanitaire, menuiserie, esthétique, confort par exemple.

Les travaux réalisés sur les parties communes (copropriété) et parties privatives (appartement ou maison) permettent à l’investisseur de posséder un bien immobilier dans l’ancien avec le confort moderne et aux dernières normes en vigueur.

Lorsque les travaux sont réalisés par des professionnels :

  • Les travaux réalisés et payés pendant l’année sont déductibles des revenus fonciers pré-existants et futurs du propriétaire.
  • Les travaux sont également déductibles sur le revenu global jusqu’à 10 700 € par an. (uniquement lors de l’année de réalisation) lors de l’année de réalisation des travaux.
  • Les professionnels du bâtiment vous offre des garanties de construction : une garantie décennale (sur le gros oeuvre) et une garantie biennale (équipements).

En cas de réalisation de travaux soi-même, seuls les équipements et matériaux seront déductibles du revenus fonciers : les preuves d’achat et de main d’œuvre sont obligatoires.

Pour être éligible au Déficit foncier, seuls certains types de travaux peuvent être réalisés :

  • Travaux de réparation et d’entretien :  ce sont des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.
  • Travaux d’amélioration : apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.

Les travaux de construction ou de restructuration peuvent également être mis en oeuvre dans le cadre d’un achat en déficit foncier, néanmoins ces postes de travaux ne seront pas pris en compte pour la défiscalisation. C’est avec la Loi Malraux que les gros travaux de démolition ou construction sont pris en considération.

Avantages du Déficit Foncier

  • Déduction des travaux sur les revenus fonciers pré-existants et futurs.
  • Lors des années de travaux : Déduction des travaux sur le revenu global jusqu’à 10 700 € par an
  • Gommage de la taxation des revenus fonciers locatifs : effacement de l’impôt IR au barème progressif (jusqu’à 41%) et des prélèvements sociaux de 17,2%
  • Baisse de l’impôt à payer

Conditions du Déficit Foncier

  • Location à titre de résidence principale pour le locataire.
  • Location nue (non meublée)
  • Bail à signer en correspondance avec la loi de 1989.
  • Location nue jusqu’au 31 décembre de la 3ème année après imputation des travaux sur le revenu global.

Schéma explicatif de l’investissement en déficit foncier

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