Comparatif des dispositifs de défiscalisation :
Déficit foncier, Malraux, Monument Historique, Pinel ancien

Quel est le meilleur dispositif de défiscalisation entre le Déficit foncier, la Loi Malraux, le dispositif Monument Historique ou le Pinel ancien réhabilité : privilégier la déduction fiscale ou la réduction d’impôt ? Novia immo vous propose un comparatif des dispositifs de défiscalisation dans l’ancien en vigueur vous permettant d’étudier leurs avantages et différences.

Le Cabinet vous accompagne dans le choix du meilleur dispositif en fonction de votre situation patrimoniale et vos objectifs. Notre service vous propose gratuitement des simulations fiscales et financières sur nos programmes immobiliers en cours.

 

Déficit Foncier

Malraux

Monument Historique

Pinel ancien ou « réhabilité »

Denormandie

Biens concernés Tous biens immobiliers anciens à rénover nécessitant des travaux. Tous biens immobiliers anciens nécessitant des travaux et situés en ZPPAUP ou en Secteur Sauvegardé. Tout ensemble immobilier ancien nécessitant des travaux et classés Monuments Historiques ou inscrits à l’ISMH. Tous les logements considérés comme inhabitables et non décents (Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) Tous les logements considérés comme inhabitables et non décents (Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
Principe Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués. Ces travaux viennent en déduction des revenus fonciers perçus.
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Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués. Le montant des travaux, selon la zone dans laquelle se trouve l’immeuble, ouvre droit à une réduction d’impôt de 22% ou 30%.
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Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués. Le montant de ces travaux viennent en déduction sur le revenu global.
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Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués. L’assiette Pinel ancien ouvre droit à une réduction d’impôt de 12 à 21%.
Une optimisation au déficit foncier est possible.
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Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués. Le dispositif Denormandie ancien ouvre droit à une réduction d’impôt de 12 à 21%.
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Type d’Avantage fiscal Déduction fiscale
Défiscalisation par le haut
Réduction d’impôt
Défiscalisation par le bas
Déduction fiscale
Défiscalisation par le haut
Réduction d’impôt + Déduction fiscale Réduction d’impôt
Avantage fiscal Création d’un déficit foncier imputable sur le revenu global jusqu’à 10 700 € par an.
Le solde est reportable sur les revenus fonciers pendant 10 ans.
Réduction d’impôt de 22% ou 30% du montant des travaux. Création d’un déficit imputable sur le revenu global sans limitation de montant.
Le solde est reportable sur le revenu global pendant les 6 années suivantes.
Réduction d’impôt de 12%,18% ou 21% du montant du foncier et une partie des travaux.
Création d’un déficit foncier pour d’éventuels postes de travaux.
Réduction d’impôt de 12%,18% ou 21% sur le prix de revient net du logement.
Fiches Fiscalité
Conditions à respecter Location minimum de 3 années à partir de la dernière imputation sur le revenu global.
  • Plafond de 400 000 € répartis sur 4 années maximum
  • Engagement de location pendant 9 années
  • Engagement de conservation de 15 ans minimum
  • Mise en location pour une déductibilité à 100%
  • Engagement de location pendant 6, 9 ou 12 ans selon le montant de la défiscalisation (12%, 18%, 21%)
  • Engagement de location pendant 6, 9 ou 12 ans selon le montant de la défiscalisation (12%, 18%, 21%)
Durée minimum du dispositif 3 années 9 années 15 années 6 ans 6 ans
Profil investisseur
  • Constitution de patrimoine dans l’ancien rénové
  • Baisse de la taxation des revenus fonciers déjà existants
  • Constitution de patrimoine dans l’ancien rénové et avec défiscalisation
  • Contribuables fortement imposés
  • Neutralisation d’un revenu exceptionnel (Dividendes, Stock options…)
  • Gommage de tous revenus (Salaire, BNC, BIC…)
  • Constitution de patrimoine dans l’ancien rénové avec réduction d’impôt
  • Contribuables imposés au minimum TMI de 14%
  • Baisse de la taxation des revenus fonciers déjà existants
  • Constitution de patrimoine dans l’ancien rénové avec réduction d’impôt
  • Contribuables imposés au minimum TMI de 14%
  • Premiers investissements immobiliers. Peut remplacer une défiscalisation dans le neuf
Points positifs
  • Peu de conditions d’éligibilité à satisfaire
  • Réduction d’impôt efficace
  • Exceptionnel pouvoir de défiscalisation
  • Double défiscalisation : Baisse des revenus fonciers taxables + Baisse IR à payer
  • Vise les villes moyennes tendues où la demande de logements est forte tout en ayant un prix de l’immobilier plus accessible. Rentabilité de l’opération intéressante
Points de vigilance
  • Prix de l’investissement
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Plafond des niches fiscales Hors plafonnement Hors plafonnement Hors plafonnement Soumis au plafonnement des niches fiscales Soumis au plafonnement des niches fiscales
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