Comparatif des dispositifs fiscaux :
Déficit foncier, Malraux, Monument Historique

Quel est le meilleur investissement entre le Déficit foncier, la Loi Malraux, le dispositif Monument Historique ou le Pinel ancien réhabilité ? Privilégier la déduction fiscale ou la réduction d’impôt ? Déficit immo vous propose un comparatif des investissements immobiliers en vigueur dans l’ancien vous permettant d’étudier les avantages et différences des dispositifs fiscaux.

Le Cabinet vous accompagne dans le choix du meilleur dispositif immobilier en fonction de votre situation et stratégies patrimoniales. Notre service vous propose gratuitement des simulations fiscales et financières sur les programmes immobiliers à la vente.

Déficit Foncier

Malraux

Monument Historique

Pinel ancien ou « réhabilité »

Biens concernés Tous biens immobiliers anciens à rénover nécessitant des travaux. Tous biens immobiliers anciens nécessitant des travaux et situés en ZPPAUP ou en Secteur Sauvegardé. Tout ensemble immobilier ancien nécessitant des travaux et classés Monuments Historiques ou inscrits à l’ISMH. Tous les logements considérés comme inhabitables et non décents (Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
Principe Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués. Ces travaux viennent en déduction des revenus fonciers perçus.
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Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués. Le montant des travaux, selon la zone dans laquelle se trouve l’immeuble, ouvre droit à une réduction d’impôt de 22% ou 30%.
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Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués. Le montant de ces travaux viennent en déduction de tous les revenus catégoriels.
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Achat d’un bien immobilier ancien à rénover dans lequel des travaux sont effectués.
Type d’Avantage fiscal Déduction fiscale
Défiscalisation par le haut
Réduction d’impôt
Défiscalisation par le bas
Déduction fiscale
Défiscalisation par le haut
Réduction d’impôt + Déduction fiscale
Avantage fiscal Création d’un déficit foncier imputable sur le revenu global jusqu’à 10 700 € par an.
Le solde est reportable sur les revenus fonciers pendant 10 ans.
Réduction d’impôt de 22% ou 30% du montant des travaux. Création d’un déficit imputable sur le revenu global sans limitation de montant.
Le solde est reportable sur le revenu global pendant les 6 années suivantes.
Réduction d’impôt de 12%,18% ou 21% du montant du foncier.
Création d’un déficit foncier pour la partie Travaux.
Fiches Fiscalité
Fiche Déficit foncier
Fiche Loi Malraux
Fiche Monument Historique
Fiche Pinel ancien Réhabilité
Conditions à respecter Location minimum de 3 années à partir de la dernière imputation sur le revenu global.
  • Plafond de 400 000 € répartis sur 4 années maximum
  • Engagement de location pendant 9 années
  • Engagement de conservation de 15 ans minimum
  • Mise en location pour une déductibilité à 100%
  • Engagement de location pendant 6, 9 ou 12 ans selon le montant de la défiscalisation (12%, 18%, 21%)
Durée minimum du dispositif 3 années 9 années 15 années 6 ans
Profil investisseur
  • Constitution de patrimoine dans l’ancien
  • Baisse de la taxation des revenus fonciers déjà existants
  • Constitution de patrimoine dans l’ancien
  • Contribuables fortement imposés
  • Neutralisation d’un revenu exceptionnel (Dividendes, Stock options…)
  • Gommage de tous revenus (Salaire, BNC, BIC…)
  • Constitution de patrimoine dans l’ancien
  • Contribuables imposés au minimum TMI de 14%
  • Baisse de la taxation des revenus fonciers déjà existants
Points positifs
  • Peu de contraintes
  • Réduction d’impôt efficace
  • Exceptionnel pouvoir de défiscalisation
  • Double défiscalisation : Baisse des revenus fonciers taxables + Baisse IR à payer
Points de vigilance
  • Prix de l’investissement
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Plafond des niches fiscales Hors plafonnement Hors plafonnement Hors plafonnement Soumis au plafonnement des niches fiscales
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