Investir en Monument Historique (MH)

Investir en Monument Historique consiste à l’achat d’un bien immobilier nécessitant de lourds travaux. Pour être éligible à la défiscalisation Monument Historique, l’ensemble immobilier à restaurer devra, au choix :

  • Etre classé Monument Historique
  • Inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
  • Labellisé par la Fondation du Patrimoine
  • Ayant obtenu un agrément par le Ministère de la Culture antérieur au 1er janvier 2014

Les travaux sont contrôlés par les pouvoirs publics, à travers les ABF : Architectes des Bâtiments de France.

Les travaux réalisés sur les parties communes (copropriété) et parties privatives (appartement ou maison) permettent à l’investisseur de posséder un bien immobilier dans l’ancien avec le confort moderne et aux dernières normes en vigueur.

La défiscalisation immobilière du Monument Historique permet la déduction des travaux réalisés, sans limite de montant et sans plafonnement, sur le revenu global du contribuable.
De part ce caractère d’imputation fiscale « illimitée », le dispositif Monument Historique est généralement réservé à des personnes à hauts revenus professionnels ou patrimoniaux comme les chefs d’entreprises ou professions libérales. Les personnes ayant reçu d’importants revenus exceptionnels uniques (primes, cession d’entreprise, départ à la retraite…) pourront également être intéressés d’investir en Monument Historique. La loi Malraux peut également être pertinente pour des revenus importants.

L’imputation des travaux se fait au sein de la catégorie fiscale des « Revenus Fonciers », comme le dispositif du Déficit Foncier. La différence est que le plafond de 10 700 € par an est levé et imputé sur le revenu global.

Dans le cadre de la Loi Monument Historique (MH), les travaux éligibles à la défiscalisation sont sans limite :

  • Travaux de réparation et d’entretien :  ce sont des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.
  • Travaux d’amélioration : apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.
  • Travaux de démolition et reconstruction, transformation : en fonction de l’état du l’ensemble immobilier, de très lourds travaux peuvent être mis en œuvre : démolition, conservation, reconstruction… Contrairement au déficit foncier, tous les travaux nécessaires peuvent être appelés pour restaurer un bien classé Monument Historique.

Avantages du Monument Historique

  • Imputation des travaux sur le revenu global du contribuable, sans limite de montant ni plafonnement
  • Dispositif de défiscalisation très puissant, qui réduit fortement ou efface le revenu global du contribuable
  • Très forte réduction d’impôt ou effacement total de l’impôt pendant une à plusieurs années.
  • Hors plafonnement des niches fiscales

Conditions du Monument Historique

  • Obligation de conservation pour une durée de 15 ans minimum. En cas de donation, engagement de conservation des donataires.
  • Détention indirecte interdite. La détention en SCI est autorisée en cas de SCI familiale.

Schéma explicatif de l’investissement en Monument Historique

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