Déclarer son investissement aux impôts : Déficit foncier, Malraux, Monument Historique

Les dispositifs fiscaux que sont le Déficit foncier, Malraux, Monument Historique engendrent des particularités liées à la déclaration fiscale annuelle :

  • Des revenus locatifs soumis à taxation :

En dehors de l’incitation fiscale, les trois dispositifs sont destinés à réaliser un investissement immobilier locatif. Les revenus encaissés font l’objet d’une taxation au titre des revenus fonciers (RF).

  • Des avantages fiscaux pour déduction fiscale ou réduction fiscale :

Les travaux réalisés dans le cadre d’un investissement en déficit foncier ou en Monument Historique agissent en tant que déduction fiscale c’est à dire s’imputant sur le revenu catégoriel des Revenus Fonciers et/ou sur le Revenu Global. C’est une défiscalisation par le haut : l’on recherche à baisser le revenu à taxer pour que la tranche marginale d’imposition soit plus basse.

Au contraire, le régime Malraux est une réduction fiscale : les travaux effectués dans le cadre d’un dispositif Malraux s’imputent (pour un part de 30% ou 22%) sur l’impôt à payer. C’est une défiscalisation par le bas : le montant à défiscaliser agit directement sur le montant de l’impôt à payer.

1. Notice 2044

La déclaration 2044 est à compléter en cas de déclaration de revenus locatifs issus d’un investissement en Déficit Foncier et/ou Malraux.

2. Notice 2044 SPE

La déclaration 2044 SPE est à compléter en cas de déclaration de revenus locatifs issus d’un investissement en Loi Monument Historique.

3. Notice 2042

La déclaration 2042 est le feuillet de tout contribuable, où reporter les résultats des déclarations 2044 et 2044 SPE.