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L’imposition des plus-values immobilières

Depuis 2012, les plus-values immobilières sont lourdement taxées. Les abattements appliqués s’étalent sur 30 ans contre 15 ans auparavant. Elles subissent un taux d’imposition de 19% auquel s’ajoute des prélèvements sociaux et des surtaxes et pour les plus importantes. Bonne nouvelle, la plus-value immobilière en cas de résidence principale est totalement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.

Comment calculer la plus-value immobilière d’une résidence principale ?

Le prix d’acquisition correspond au prix acquitté par le cédant (ou à la valeur retenue pour déterminer les droits de mutation en cas de cession à titre gratuit). Il suffit d’y soustraire le prix de cession pour obtenir la plus-value ou la moins-value réalisée.
Les travaux qui auront pu être effectués majorent le prix d’acquisition soit de manière forfaitaire (15% si vente après 5 ans de détention) soit pour leur montant réel (sous justificatif). Une seconde majoration de 7,5% peut être ajoutée, à titre des frais d’acquisition.

Pour rappel, le taux d’imposition globale d’une plus-value immobilière hors résidence principale s’élève à 36,2%. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% viennent s’ajouter au 19% de l’impôt sur le revenu.

Réaliser la cession de sa résidence principale

Est considérée comme résidence principale, un bien occupé au moins 6 mois et 1 jour par an par le vendeur. Celui-ci peut déménager dès la mise en vente de la résidence principale, mais se doit de trouver preneur dans un délai raisonnable. Des assouplissements sont prévus dans certains cas spécifiques. Ainsi, les personnes âgées entrant en maison de retraite disposent de deux ans pour réaliser la cession. En cas de divorce ou séparation, l’exonération est effective du moment qu’un des deux conjoints habite la résidence.

À noter que l’exonération peut s’étendre aux « dépendances nécessaires et immédiates » même si elles sont cédées à un autre acquéreur. Il s’agit de locaux (remise, maisonnette) ou zones de stationnement (garage, parking) utilisés par le propriétaire ou alors des terrains servant d’accès à la résidence principale.

2019-11-19T10:11:53+01:00
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