• Loi Denormandie Pinel dans l'ancien

La Loi Denormandie 2019 : un complément de la loi Pinel dans l’ancien

A chaque nouveau gouvernement, de nouveaux dispositifs fiscaux pour encadrer ou dynamiser les investissements immobiliers. À l’instar des lois Scellier, De Robien ou Borloo, la loi Denormandie proposée par le ministre du logement actuel, Julien Denormandie est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Le principe du dispositif est de dynamiser l’investissement locatif ancien dans le but de réhabiliter des biens immobiliers, parfois vétustes, situés au cœur des centres-ville de grandes villes françaises. Des avantages fiscaux sont ainsi proposés aux investisseurs désireux d’acquérir des logements à rénover pour créer un déficit foncier.
Pour les pouvoirs publics, ces avantages mis en place permettent de motiver les investisseurs à réaliser des travaux au sein des appartements et immeubles de cœur de ville, leur évitant ces dépenses très coûteuses. Les quartiers anciens sont ainsi entretenus par les épargnants, tout en augmentant la capacité d’accueil en termes de logement.

Investissement déficit foncier et loi DeNormandie : les principaux avantages

Outre des réductions d’impôt significatives et autres déductions de charges en fonction de votre situation, ce nouveau dispositif fiscal constitue un investissement sur un marché immobilier porteur (centres villes jusqu’à 100 000 habitants) pouvant s’effectuer sans apport personnel.
Bien que proche de la loi Pinel, la loi Denormandie se différencie sur certains points comme la possibilité de louer son bien aux membres de sa famille.

Avantages et Conditions de la Loi Denormandie 2019 :

  • La Loi Denormandie offre une opportunité fiscale équivalente à la Loi Pinel dans l’ancien :
  • le bien immobilier doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
  • Un investissement maximum de 300 000 € (la partie supérieure ne sera pas prise en compte pour le calcul de la réduction d’impôt) et de 5 500 € du prix de revient au m2
  • La somme consacrée aux travaux doit atteindre au minimum 25% du prix global de l’investissement immobilier.
  • L’acquéreur peut acheter le bien rénové et les travaux réalisés par un professionnel
  • La réduction d’impôt atteint 12% pour une durée de location de 6 ans et peut aller jusqu’à 21% dans le cas d’une période de location de 12 ans
  • Le dispositif fiscal DeNormandie n’est pas restreint aux zones A et B comme on a pu observer avec les lois Pinel, Scellier ou Duflot
  • Louer nu et non meublé, à titre de résidence principale pour le locataire
  • Les travaux effectués doivent améliorer la performance énergétique du bien immobilier. A défaut, que les travaux portent sur au moins deux familles de travaux parmis : l’isolation des combles, le changement de chaudière, l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres, le changement de production d’eau chaude
  • Le régime fiscal du “réel” doit être appliqué. Il permet de déduire en sus les frais et charges de la copropriété et de l’investissement ( Taxe foncière, frais d’entretien du logement, primes d’assurance, frais de gestion locative, intérêts d’emprunt.

Les villes éligibles au dispositif Denormandie dites “Plan Action cœur de ville”

 

Abbeville, Agde, Agen, Ajaccio, Albi, Alençon, Alès, Ambérieux-en-Bugey, Angoulême, Annonay, Argentan, Arles, Arpajon, Arras, Aubenas, Auch, Aurillac, Autun, Auxerre, Avignon, Bagnols-sur-Cèze, Bar-le-Duc, Basse-Terre, Bastia, Bayonne, Beauvais, Belfort, Bergerac, Besançon, Béthune, Béziers, Blois, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Bourges, Bourgoin-Jallieu, Bressuire, Briançon, Brignoles, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Calais, Cambrai, Carcassonne, Carpentras, Castres – Mazamet, Cavaillon, Cayenne, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charleville-Mézières, Chartres, Châteaubriant, Châteauroux, Château-Thierry, Châtellerault, Chaumont, Cherbourg-en-Cotentin, Chinon, Cholet, Cognac, Colmar, Compiègne, Corbeil-Essonnes, Cosne-Cours-sur-Loire, Coulommiers, Creil, Dax, Dembéni, Denain, Dieppe, Digne-les-Bains, Dole, Douai, Draguignan, Dreux, Dunkerque, Dzaoudzi, Epernay, Epinal, Etampes, Evreux, Evry, Fécamp, Figeac, Flers, Foix, Fontainebleau-Avon, Fontenay-le-Comte, Forbach, Fort-de-France, Fougères, Gap, Gien, Gonesse, Grasse, Guebwiller, Guéret, Haguenau, Issoire, Issoudun, La Flèche, La Roche-sur-Yon, Lannion, Laon, Laval, Le Creusot, Le Lamentin, Le Port, Le Puy-en-Velay, Lens – Liévin, Les Mureaux, Libourne, Limoges, Lisieux, Longwy, Lons-le-Saunier, Lorient, Lourdes, Louviers, Lunel, Lunéville, Mâcon, Mamoudzou, Manosque, Mantes-la-Jolie – Limay, Marmande – Tonneins, Maubeuge, Meaux, Melun, Mende, Millau, Montargis, Montauban, Montbéliard, Montbrison, Montceau-les-Mines, Mont-de-Marsan, Montélimar, Montereau-Fault-Yonne, Montluçon, Morlaix, Moulins, Mulhouse, Narbonne, Nemours, Nevers, Niort, Nogent-le-Routrou, Oyonnax, Pamiers, Pau, Périgueux, Perpignan, Persan – Beaumont-sur-Oise, Pithiviers, Pointe-à-Pitre – Les Abymes, Poissy, Poitiers, Pontivy, Privas, Quimper, Rambouillet, Redon, Revel, Riom, Roanne, Rochefort, Rodez, Romans-sur-Isère, Romorantin-Lanthenay, Rumilly, Saint-André, Saint-Avold, Saint-Brieuc, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Saintes, Saint-Joseph, Saint-Laurent-du-Maroni, Saint-Lô, Saint-Malo, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Nazaire, Saint-Omer, Saint-Pierre, Saint-Quentin, Sarrebourg, Sarreguemines, Sartrouville, Saumur, Saverne, Sedan, Senlis, Sens, Sète, Soissons, Tarare, Tarascon, Tarbes – Lourdes, Thiers, Thionville, Toul, Trappes, Troyes, Tulle, Valence, Valenciennes, Vallauris, Vannes, Verdun, Vernon, Vesoul, Vichy, Vienne, Vierzon, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve-sur-Lot, Vire, Vitré, Voiron.

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2019-04-15T20:04:33+02:00
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