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Opération ASL et IFI : ce qu’il faut savoir

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a apporté quelques changements dans la réflexion de réaliser un investissement immobilier. En vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’IFI se base sur l’ensemble du patrimoine net taxable au 1er janvier 2019. Il englobe la valeur des biens imposables à laquelle sont souscrites les dettes déductibles éventuelles.

Comment calculer une opération en ASL dans le cadre de l’IFI ?

Dans le cadre d’un investissement immobilier en loi Malraux et Déficit Foncier, on distingue les opérations ASL (Association Syndicale Libre) des VIR (Ventes d’Immeubles à Rénover). L’ASL permet de regrouper au sein d’une même entité juridique les copropriétaires dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation au niveau des parties communes et privatives d’un immeuble.

Dans le cadre de l’IFI, la valeur de l’actif immobilier acquis avec travaux, évolue au fur et à mesure de l’opération en ASL :

  1. Avant le début des travaux : Le montant de l’achat foncier est comparé au prix d’acquisition
  2. Pendant les travaux : Le prix de vente du bien en chantier prend en compte l’avancée des travaux au 1er janvier
  3. A la fin des travaux : Le prix est fixé selon le marché du secteur

Opération ASL : appels de fonds, dettes et abattements

Les appels de fonds effectués dans le but de financer les travaux ne sont pas considérés comme des actifs imposables contrairement aux dettes. Les dettes contractées sont considérées comme passif déductible seulement si elles :

  • apparaissent au 1er janvier de l’année d’imposition
  • sont justifiées au moment de la procédure écrite
  • sont assignées au redevable ou ses proches ayant l’administration légale du bien

Une fois l’immeuble livré et le chantier achevé, en ce qui concerne les abattements IFI applicables sur les biens immobiliers, tout dépend de la destination du bien immobilier. Ils varient de 10% à 40% pour un bien destiné à la location et de 10% à 30% pour les immeubles classés monuments historiques. Enfin, si l’opération immobilière débouche sur une résidence principale, on observe un abattement à hauteur de 30%.

2019-11-03T20:17:55+01:00
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